Conditions generales d'utilisation

Definitions

"Service" designe la plateforme RestauOrder accessible via le site web. "Utilisateur" designe toute personne accedant au Service. "Restaurateur" designe un utilisateur ayant cree un compte professionnel. "Client" designe une personne passant commande via un QR code.

Acces au service

L'acces au Service necessite une inscription et la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement a la loi et aux presentes CGU
• Fournir des informations exactes et a jour
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants
• Ne pas utiliser le Service a des fins frauduleuses ou abusives
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers

Description du service

RestauOrder fournit une plateforme de gestion de commandes par QR code pour les restaurants. Le service comprend la creation de menus digitaux, la generation de QR codes, la gestion des commandes en temps reel et un tableau de bord de gestion.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiques sur la page de tarification. RestauOrder se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, avec un preavis de 30 jours pour les abonnes existants. Le paiement est du mensuellement, d'avance.

Limitation de responsabilite

RestauOrder s'efforce d'assurer la disponibilite du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, RestauOrder ne saurait etre tenu responsable des interruptions, temporaires ou prolongees, du Service. RestauOrder ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service.

Resiliation

L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis les parametres de son compte. RestauOrder se reserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable.

Propriete intellectuelle

La plateforme RestauOrder, son code source, son design et ses contenus sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriete de ses propres contenus (menus, images, etc.) mais accorde a RestauOrder une licence d'utilisation dans le cadre du Service.

Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU sera soumis aux tribunaux competents.